Hypothèque et Grand Prix

Pour les amateurs de Formule 1, le concours était alléchant. Des démarcheurs hypothécaires de la Banque Nationale offraient la chance d’assister au Grand Prix du Canada. Course et souper inclus. Qui est invité ? Les courtiers immobiliers qui leur ont recommandé le plus de clients du 1er avril au 31 mai.

Qui sortira gagnant de ce concours de ventes ? Certainement pas le consommateur.

Banni du monde des valeurs mobilières, ce genre de cadeaux demeure la norme dans l’industrie hypothécaire. Croisière dans les Caraïbes, voyage à New York en jet privé, billets de hockey, iPad, repas dans des restaurants de luxe… Les courtiers immobiliers qui envoient le plus de clientèle à des prêteurs hypothécaires peuvent recevoir une panoplie d’avantages non pécuniaires.

Ces douceurs s’ajoutent aux commissions « officielles ». Un courtier immobilier peut recevoir facilement 1000 à 2000 $ en refilant le nom de son client à un prêteur hypothécaire, puisque sa commission s’élève à 0,5 % du montant du prêt. Tout cela pose un sérieux problème d’éthique. C’est pourquoi ces commissions seront interdites par la loi 141 adoptée à Québec au début juin 2018.

Or, les avantages non pécuniaires sont un avantage encore plus insidieux, car ils incitent les courtiers à concentrer leur volume d’affaires auprès d’un seul prêteur s’ils veulent remporter le concours de vente ou obtenir une récompense qui dépend de la quantité de recommandations.

Tout le monde dans l’industrie minimise l’importance de ces cadeaux qui seraient sur un an, négligeables.

Par exemple, les démarcheurs hypothécaires font tirer des cadeaux lors de tournois de golf. Ils participent à des soirées-bénéfices organisées par les courtiers pour amasser des fonds pour des organismes de bienfaisance. Rien de trop compromettant.

Même son de cloche de la part des prêteurs qui affirment que ces formules de rétribution demeurent marginales.

Mais certains courtiers immobiliers obtiennent des cadeaux plus substantiels, selon un document interne du service de développement hypothécaire de la Banque Nationale.

Le document de 777 pages détaille le budget de « points fidélité » accordés à chacun des courtiers du Québec en fonction du volume de clients référés sur une période d’environ 10 ans ( 2007-2016 ). Ces points sont ensuite utilisés pour offrir toutes sortes de petites douceurs aux courtiers.

Il est vrai que la plupart des courtiers ont reçu des avantages non pécuniaires de seulement quelques centaines de dollars au fil des ans.

Mais pour certains courtiers qui envoient beaucoup de clientèle à la banque, les cadeaux atteignent 1000 $, 2000 $, voire davantage.

Dans un cabinet de la Rive-Sud, l’ensemble des courtiers ont reçu des cadeaux représentant 35 000 $. Les avantages se sont élevés à 42 000 $ dans un cabinet du Saguenay–Lac-Saint-Jean et à 86 000 $ dans un autre de la couronne nord de Montréal.

Les constructeurs de maisons neuves ne sont pas en reste. Un entrepreneur de Laval a obtenu des bonbons de 46 000 $ sur 10 ans. Dans la région, plusieurs de ses concurrents ont aussi obtenu plus de 10 000 $ en cadeaux. Cela s’ajoute aux commissions officielles nettement plus substantielles qui leur sont versées en argent en échange de références.

Alors, ne vous demandez pas pourquoi de nombreux constructeurs imposent des pénalités à leurs clients qui refusent de prendre leur hypothèque avec le démarcheur de la banque.

Il est difficile de comprendre pourquoi, en 2018, ce genre de gâterie n’est pas du tout encadrée dans l’industrie hypothécaire.

Le milieu de l’investissement a fait un grand ménage depuis longtemps. Les manufacturiers de fonds communs de placement n’ont plus le droit d’offrir de cadeaux et de bonis, sauf dans des cas bien précis ( ex. : brochures produites pour une formation ).

Finis les voyages au pays ou à l’étranger, la nourriture, les boissons et le logement, même si ces avantages sont fournis dans le cadre d’une conférence. Exit les billets de concerts, de théâtre, de hockey et la participation au tournoi de golf.

Les rares avantages qui sont encore autorisés doivent être comptabilisés. Et les régulateurs s’assurent que cela reste dans le domaine du raisonnable.

Évidemment, ces cadeaux peuvent biaiser le jugement du conseiller, ce qui est préjudiciable pour la clientèle. Si ces pratiques sont proscrites dans le milieu de l’investissement, il serait parfaitement logique qu’elles le soient aussi dans le milieu hypothécaire.

L’éthique, c’est bon pour tout le monde.

D’après : Comment votre prêt mène au Grand Prix de Stéphanie Grammond, La Presse, 4 juin 2018 ( Dans la série : Dans les coulisses de votre hypothèque. )

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